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Secret bancaire et protection de la vie privée : la Ligue des Contribuables passe à l’offensive !

Saviez-vous que la nouvelle loi destinée à lutter contre la fraude fiscale autorise les fonctionnaires de l’État à consulter le contenu de vos comptes sur simple base d’une suspicion de fraude ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011, l’administration fiscale peut interroger directement votre organisme bancaire pour obtenir des renseignements sur vos opérations, sans vous demander votre avis, et sur simple présomption de fraude. Elle peut aussi user de ce moyen pour déterminer la base imposable de vos revenus. En d’autres termes, votre banque sera sommée de livrer au fisc des informations vous concernant, sans vous demander votre avis, dans le but d’assurer la perception de l’impôt.

Au nom du respect de la vie privée, la Ligue des Contribuables s’insurge contre cette nouvelle législation, qui porte atteinte aux droits fondamentaux de l’individu. Par la voie du cabinet d’avocats Afschrift, elle a déposé un recours en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre les articles 55 à 57 et 84 de la loi du 14 avril 2011. La Ligue des Contribuables estime ces articles contraires à la Constitution belge et à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (art. 8).

NON A L’ARBITRAIRE FISCAL !

Par cette action en justice, la Ligue des Contribuables entend défendre les droits de TOUS les contribuables belges détenteurs d’un compte bancaire.

La nouvelle législation destinée à lutter contre la fraude fiscale ne doit pas servir de prétexte à l’administration pour violer la vie privée des contribuables belges.

Une centaine de belges à Cancún

Emmenés par Jean-Pascal Van Ypersele, vice-président du GIEC, plus d’une centaine de ministres, parlementaires, cabinettards et collaborateurs se sont envolés pour le sommet de Cancún, entre le 29 novembre et le 10 décembre. Le site vandaag.be a dressé la liste complète des participants à ce grand forum climatique en bordure de la Mer des Caraïbes. Au total : 107 inscrits au sein de la délégation belge. 800 tonnes de CO2 utilisés pour sauver la planète.
Pendant ce temps, les Belges souffraient de l’hiver précoce qui s’abattait sur toute l’Europe occidentale. Quelques jours d’averses neigeuses ont suffi à provoquer des pénuries de sel dans plusieurs communes wallonnes. Les trous, rebouchés quelques mois plus tôt, ont refait leur apparition sur le réseau routier. Plus grave encore, plusieurs sans-abri sont morts de froid. Tout le monde n’a pas la chance d’utiliser l’argent des autres pour s’offrir une escapade mexicaine.

Le livre noir de L’Europe : 50 millions d’euros pour délocaliser Dell !

Fin septembre 2009, quelques jours avant le second référendum sur le traité de Lisbonne, l’Union européenne (UE), par la voix du Président de la Commission José Manuel Barroso, a généreusement alloué 15 millions d’euros aux 2 500 Irlandais licenciés par l’usine Dell. L’UE venait parallèlement d’approuver le versement à Dell, par l’État polonais, d’une subvention de 54 millions pour s’installer sur son sol.
Contrairement à l’Allemagne et à la France, la Pologne reçoit plus d’argent de l’Union qu’elle ne lui en donne : elle est créditrice nette de 4,4 milliards annuels. En fait, ce sont les fonds européens – c’est à-dire, en particulier, les contribuables allemands et français – qui ont cofinancé le déménagement de l’usine Dell depuis l’Irlande vers la Pologne. Et qui sont aujourd’hui sollicités pour réparer les dégâts sociaux dont sont victimes les Irlandais laissés sur le carreau par ce déménagement.

La nouvelle ère des délateurs

Dénoncer autrui à l’autorité est malheureusement un comportement fréquent, qui répond aux pulsions les plus viles de l’être humain : volonté de vengeance, jalousie, collaboration avec le pouvoir établi.
Les régimes les plus sordides ont profité de cette vocation d’un grand nombre à imiter Judas ; les pires d’entre eux ont suscité la délation en la rémunérant ou en y incitant par la peur. L’actualité d’aujourd’hui, notamment, mais pas exclusivement, dans les domaines fiscal et financier, montre à nouveau – comme si l’histoire du 20ème siècle n’avait pas suffi à en fournir des exemples – qu’un régime élu peut tomber dans les mêmes travers.
La délation est d’ailleurs d’autant plus aisée lorsqu’à force de légiférer sur pratiquement toutes les activités de l’être humain, on en vient à édicter un tel nombre d’interdictions que plus personne n’est en mesure de les identifier, de sorte que, consciemment ou non, à tout le moins chaque personne qui a une activité économique finit un jour par commettre un acte visé par la loi pénale.
Il en est ainsi notamment dans le domaine fiscal, où environ 40 % des dossiers ouverts par les services spécialisés dans la lutte contre la fraude proviennent de dénonciations. Actuellement, celles-ci ne sont pas rémunérées par l’administration, mais rien n’est fait non plus pour les décourager, et le commentaire administratif oblige au contraire les fonctionnaires à en faire usage.
La Belgique est loin d’être le seul pays où de tels actes sont commis. L’exemple d’employés de banques ou de fiduciaires, en Suisse ou au Liechtenstein, qui conservent des listes de titulaires de comptes, et les monnaient ensuite auprès des autorités d’autres pays, est édifiant. Ils constituent d’ailleurs le seul vrai scandale dans la lutte actuelle contre les paradis fiscaux. Non pas tellement parce que des individus isolés se comportent de manière odieuse, mais parce qu’il existe des Etats voyous pour les rémunérer, les protéger, et utiliser des informations obtenues dans des circonstances qui s’apparentent au recel.
Ces Etats, outre les Etats-Unis qui ont instauré un programme officiel de rémunération des délateurs de cette espèce, font tous état de leur qualité de « démocraties » et d’« Etats de droit ».
Ils font d’ailleurs bien pire que de profiter de la malhonnêteté d’autrui. Suivant les recommandations du GAFI, ils ont tous édicté des lois rendant, dans des circonstances de plus en plus fréquentes, la délation obligatoire, à tout le moins pour un certain nombre de professionnels. Chacun sait que les législations en matière de blanchiment obligent les banquiers, et depuis lors des tas d’autres professions, à dénoncer leurs clients sur un simple soupçon d’infractions considérées comme graves. Le pouvoir a fait accepter de telles mesures par l’opinion en lui faisant croire qu’elles visaient des crimes que celle-ci jugeait légitimement comme particulièrement repoussants, mais aujourd’hui on se rend compte que cet arsenal législatif n’est pratiquement jamais utilisé pour combattre le crime organisé, le trafic de drogue, ou le terrorisme, mais bien pour détecter de simples fraudes fiscales, qu’une partie importante de la population, d’après des sondages constants, n’arrive pas à désapprouver, quand elle ne reconnait pas s’y livrer elle-même …
Recommandation après recommandation, directive après directive, cet arsenal répressif devient un système de contrôle policier, qui transforme des millions de personnes, qui n’ont jamais choisi de travailler pour le pouvoir, en informateurs obligés de celui-ci : on a franchi ainsi un degré supplémentaire dans l’utilisation de la délation, en la rendant obligatoire, et ce pour un nombre de plus en plus important de faits, et pour des catégories toujours plus étendues de personnes. En agissant ainsi, les Etats ont, en douceur et sans jamais le reconnaître, modifié subrepticement la nature du rapport qui les lie aux citoyens, et notamment aux contribuables. Il ne s’agit plus seulement d’obliger ceux-ci à respecter les lois, même lorsqu’elles ne sont plus « respectables », mais bien, en outre, de les contraindre à obliger les autres à les respecter, et à faire d’eux, sous la contrainte, des collaborateurs de l’autorité.
C’est dans le domaine fiscal que ce comportement des Etats, qui est caractéristique de l’ensemble de leur activité régalienne, est sans doute le plus dangereux : c’est en levant les impôts que le pouvoir s’attribue les moyens d’accroître sa politique de contrôle et de répression d’un nombre toujours croissant d’activités. Dans le domaine fiscal, ils ne s’attaquent en outre pas à quelques minorités agissantes, mais à l’ensemble des citoyens, puisque, d’une manière ou d’une autre, chacun finit par être un contribuable. S’ils ont cette possibilité, c’est simplement parce qu’à la différence des autres groupes, celui des contribuables n’est pas organisé.
Thierry Afschrift

Paie Et Tais-Toi, « Connard » !

Se faire traiter de connard par un élu communal, voilà qui nous paraît incongru, et c’est pourtant ce qui vient d’arriver à un habitant de Lustin.
Qu’avait-il bien pu faire pour en arriver là ?
Pas grand chose, en fait : il s’était seulement permis de se plaindre des travaux de déneigement des routes dans sa commune en ces temps de grands froids.
Tout citoyen a le droit de demander compte aux agents publics de leur administration et c’est donc ce que Jean-Marc Demoulin a fait en adressant un mail circonstancié au service des travaux de Profondeville, la réponse qu’il a reçue s’est résumée à ces quelques mots :
« conard de la part de Strphan Tripnaux »
Au vu de l’orthographe pour le moins sommaire de ces quelques mots, on aurait pu croire en une mauvaise blague ou a une utilisation frauduleuse de la messagerie électronique de l’échevin, mais pas du tout :  il persiste et signe dans sa réponse à un journaliste :
« Dans son courrier, ce monsieur s’est permis de critiquer mes hommes.
Or ceux-ci travaillent jour et nuit pour déneiger les routes.
De plus, cet habitant de Lustin se permet d’émettre des critiques alors
qu’il ne vit que trois mois par an dans sa maison.
Mais je ne suis pas le seul à avoir réagi durement à ce courrier électronique. Le secrétaire communal lui a également envoyé une réponse assez sèche mais je ne m’excuserai jamais »
Cette réponse donne froid dans le dos : non seulement Stéphan Tripnaux confirme ses écrits, et le mépris qu’il a pour la population qu’il est censé représenter, mais en plus, il émet des jugements de valeurs totalement déplacés sur le mode de vie du contribuable concerné.
On peut comprendre que le travail des services en question soit difficile en ces temps de fêtes, et que les conditions climatiques des dernières semaines aient été particulièrement pénibles, mais il n’en demeure pas moins qu’assurer la sécurité de la population fait partie de la raison d’être des Autorités publiques, et que c’est à ce titre qu’elles lèvent l’impôt.
L’oublier, c’est faire table rase des acquis de 1789 et revenir à la situation de l’Ancien Régime, où la dîme était due à une caste privilégiée, sans aucune contrepartie légitime.
Pierre-Yves Novalet

Holland-Belgium Bide

 

C’est l’histoire de la grenouille qui voulait se faire plus grosse que le bœuf. En proposant une candidature conjointe pour organiser le Mondial de football 2018, la Belgique et les Pays-Bas ont mis sur la table 10 millions d’euros.
Comme l’a déclaré (Le Soir du 10 août 2010) Yves Leterme, il existe un « large consensus politique » autour de cette double candidature. Aucun journaliste ne semble avoir demandé au Premier ministre en affaires courantes s’il existait aussi un consensus des citoyens sur la question.
Par bonheur pour le portefeuille des contribuables belges, déjà sollicités sans qu’on leur ait demandé quoi que ce soit, la FIFA a décidé d’attribuer la Coupe du Monde à la Russie. Les dollars des milliardaires russes ont pesé plus lourd que les exigences éthiques mises en avant par les plats pays. Inutile d’en attendre davantage d’une Fédération de football gangrenée par les affaires de corruption.
Au final, cette aventure avortée aura permis à quelques politiciens en mal de reconnaissance de faire parler d’eux. Quant aux Belges, ils auront payé chacun 33 euros en moyenne pour avoir l’honneur de se faire éliminer au deuxième tour de scrutin.
Lors du dernier Mondial en Afrique du Sud, les coûts finaux furent 13 fois plus élevés que ce qui avait été prévu au départ. Suivant cette analyse, on ne peut s’empêcher de penser qu’en élisant la Russie, la FIFA a rendu un fier service aux contribuables belges.